J.O. 233 du 7 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens


NOR : EQUT0601659A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 septembre 2006, M. Claude Azam, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens à compter du 3 octobre 2006, en remplacement de M. Pierre Farran, admis à faire valoir ses droits à la retraite.